refus du sénat sur l’aide active à mourir
Début janvier 2026, la commission des affaires sociales a revu la proposition de loi initialement présentée par l’assemblée nationale. Malgré ce nouveau texte, le 28 janvier 2026, le sénat a rejeté la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Voici ci dessous la proposition de loi modifiée par le sénat.
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9 février 2026
