Loi Claeys de 2016

La loi Claeys fait suite à la loi Leonetti de 2005 et renforce les droits des patients

Alors que la loi Leonetti de 2005 introduisait et dénonçait la notion d’obstination déraisonnable, la loi Claeys de 2016 a permis l’accès à la sédation profonde et continue dans certains cas.

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